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Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes effectuées par Goodzone, immatriculée au RCS de Draguignan sous le numéro 79482394800029, dont le siège social est situé à 167 chemin des Messugues 83550 Vidauban, et représentée par Marie Williame. Toute commande effectuée auprès de Goodzone implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits d'impression 3D et de la fourniture de services de conception personnalisée réalisés par Goodzone.
Article 2 – Produits et services
Goodzone propose des produits fabriqués par impression 3D, ainsi que des services de conception sur-mesure selon les demandes spécifiques des clients. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site Goodzone.fr.
Article 3 – Commandes
Toute commande passée sur Goodzone est ferme et définitive dès confirmation de celle-ci par le client. Elle ne pourra être annulée ou modifiée sans l'accord préalable de Goodzone. Les commandes sont réalisées sur mesure selon les spécifications transmises par le client. Le client est responsable de l'exactitude des informations transmises pour la réalisation de l'impression 3D.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent les frais de traitement mais excluent les frais de livraison qui seront indiqués lors de la validation de la commande. goodzone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, Paypal. La commande ne sera traitée qu'après réception du paiement intégral. En cas de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées dans un délai maximum de 48h après confirmation du paiement. Le client sera informé de l'expédition de son colis et recevra un numéro de suivi. Les livraisons sont assurées par Colissimo, Chronopost ou Mondial Relay à l'adresse indiquée lors de la commande. Goodzone ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de perte de colis dû à une erreur d'adresse communiquée par le client.
Article 7 – Rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Pour cela, il doit contacter Goodzone par mail : contact@goodzone.fr. Les produits personnalisés, réalisés sur demande (par ex. impression 3D sur-mesure), ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l'emballage a été endommagé ne sera pas accepté.
Article 8 – Garanties légales
Conformément aux dispositions des articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil, Goodzone s’engage à livrer un produit conforme à la commande et exempt de défauts. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison du bien pour exercer son droit à la garantie légale.
Article 9 – Responsabilité
Goodzone ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le client. De même, Goodzone décline toute responsabilité en cas de retard ou de non-livraison dû à des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grève, intempéries, etc.).
Article 10 – Protection des données personnelles
Dans le cadre du traitement des commandes, Goodzone collecte certaines informations personnelles du client (nom, adresse, email). Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande écrite à l’adresse contact@goodzone.fr.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site internet de Goodzone (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Goodzone. Toute reproduction ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable, est strictement interdite.
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Goodzone.
**Mentions légales obligatoires**
- Nom de la société : Goodzone
- Forme juridique : Affaire personnelle
- Numéro SIRET : RCS DRAGUIGNAN 794823948
- Siège social : 167 chemin des Messugues 83550 Vidauban
- Numéro de téléphone : 07.56.90.12.22
- Adresse e-mail : contact@goodzone.fr
- Directeur de la publication : FLDEV
- Hébergeur du site : OVH
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